Conseil Economique et Social : service d'aide à la personne

Profitant de la présence du ministre Jean-Louis Borloo, j'exprimerai mes inquiétudes sur trois points de l'avis d'aide à la personne.

1° - Le nouveau texte prévoit d'inclure dans l'aide à la personne toutes sortes de métiers relevant du domaine de l'artisanat ou de la TPE (toute petite entreprise) telle l'entretien des jardins.La libérale modérée que je suis, s'inquiète devant une évidente concurrence déloyale avec incitations fiscales et taux de TVA préférentiel pour le nouveau système. Je préconise les mêmes taux de TVA pour l'artisanat et les TPE intervenant sur le même champ de compétence.

2° - Les masses financières nouvelles sont énormes. Le montant de l'aide publique qui était de 15 millions d'euros en 2003, atteindra 512 millions d'euros en 2008, soit une multiplication par 33 en 5 ans. Je demande un suivi au plus près. Cette explosion ne peut être acceptée et supportée par les finances de notre pays qu'à la condition que le nombre d'emplois ainsi généré, induise des cotisations sociales qui viendraient compenser la dépense.

3° - La professionnalisation à tout prix, la multiplication des règles et des contraintes si elle peut s'entendre dans le monde de l'entreprise, elle est liberticide quant il s'agit de particuliers- employeurs. Je demande qu'il soit sauvegardé des espaces de liberté, que l'on puisse encore choisir la personne qui par son travail entrera dans l'intimité familiale.